Conditions générales

2. Problème avec une commande

Si vous constatez un problème avec votre commande, écrivez-nous dans les 30 jours suivant sa réception, avec une description et des photos du problème. Passé ce délai, nous pouvons refuser toute demande. Consultez aussi notre politique de retours.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs hors de notre contrôle, y compris celles causées par vous, les retards de tiers ou les défauts inhérents au processus d’impression à partir d’une image électronique.

3. Prix et paiement

Tous les prix et montants indiqués sur le Site sont en dollars canadiens (CAD), avant taxes, sauf indication contraire. En soumettant une commande, vous acceptez que nous débitions votre carte de crédit de tous les frais applicables, taxes et frais de livraison. Le paiement intégral est requis avant le traitement de votre commande.

Une fois votre épreuve approuvée, nous commençons le traitement de votre commande. Aucune modification des éléments graphiques, des caractéristiques du travail ou du délai n’est possible après l’approbation de l’épreuve. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par une épreuve non approuvée ou approuvée en retard.

Nous nous efforçons d’être exacts, mais nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix, de promotion ou de description, et de corriger, d’annuler ou de refuser toute commande fondée sur un prix erroné ou sur l’application inexacte d’un code promotionnel.

4. Épreuves, approbations et fidélité des couleurs

Après votre commande, nous vous envoyons une épreuve PDF que vous approuvez dans votre compte. Une épreuve électronique n’est pas une reproduction parfaite des couleurs de votre pièce imprimée : elle ne peut pas montrer les changements de couleur dus à la conversion des couleurs RVB ou Pantone en CMJN, ni révéler certains problèmes de transparence ou de surimpression.

Nous ne lançons pas l’impression tant que vous n’avez pas approuvé l’épreuve. Un retard d’approbation entraîne un retard de votre commande. Nous nous efforçons de reproduire les couleurs aussi fidèlement que possible à vos fichiers. Toutefois, en raison des différences entre les écrans et le procédé d’impression CMJN, certaines variations de couleur peuvent se produire. En passant une commande, vous acceptez ces limites.

5. Délai de production

Le délai de production commence une fois votre épreuve approuvée. Il commence à 9 h (heure de l’Est) le premier jour ouvrable suivant l’approbation. Par exemple, une épreuve approuvée à 8 h 50 entre en production le jour même ; approuvée à 9 h 10, elle entre en production le jour ouvrable suivant. Nous sommes fermés les fins de semaine et les jours fériés, qui ne sont pas comptés dans le délai.

Le délai indiqué sur chaque produit est respecté lorsque la commande est remise au transporteur, livrée par notre livraison locale ou prête pour la cueillette. Nous ne garantissons pas les délais de transport des transporteurs et ne sommes pas responsables de leurs retards. L’annulation d’une commande en raison du délai n’est possible que si vous avez indiqué, dans les notes de la commande, la date à laquelle elle doit être expédiée.

6. Erreurs

Accent n’est pas responsable des erreurs suivantes dans un produit final :

• Fautes d’orthographe, de grammaire ou de ponctuation
• Graphismes ou éléments de conception incorrects
• Images ou photographies en basse résolution
• Problèmes de transparence des couleurs
• Polices endommagées
• Surimpressions (impression d’une couleur par-dessus une autre)

Nous ne sommes pas non plus responsables d’une mise en page incorrecte de vos fichiers, notamment : fonds perdus, traits de coupe, format final du produit, lignes de découpe, plis, rainures ou perforations, alignement ou orientation des pages. Accent ne modifie pas les éléments graphiques de vos fichiers sans votre approbation.

7. Propriété des œuvres

Notre service de prépresse examine tous les fichiers soumis avant l’impression. Vous demeurez toutefois responsable de l’exactitude de vos fichiers prêts à imprimer : relisez-les attentivement avant de les envoyer.

En nous soumettant des œuvres, vous certifiez avoir le droit d’utiliser les images de vos fichiers et qu’elles ne portent pas atteinte aux droits d’autrui. Si vous ne détenez pas le droit d’auteur, vous déclarez et garantissez avoir obtenu l’autorisation de son titulaire. Si vos œuvres enfreignent des droits de propriété intellectuelle, vous indemniserez, défendrez et tiendrez Accent indemne de toute réclamation qui en découle. Accent se réserve le droit de refuser un contenu qui pourrait heurter certains de nos clients ou employés ; ce refus n’est pas un jugement sur votre création.

8. Taxes de vente

Les taxes de vente (TPS, TVQ ou TVH) sont appliquées selon la province de livraison. Si vous êtes exonéré de taxes, vous devez fournir un certificat d’exonération avant le traitement de votre commande.

9. Livraison et risque de perte

Les délais de transport sont calculés en jours ouvrables et n’incluent pas les fins de semaine, les jours fériés ni le jour de la prise en charge. Accent n’est pas responsable des retards causés par les transporteurs, les pannes d’équipement, la météo ou d’autres événements imprévus. Dès que nous remettons votre commande au transporteur, tous les risques de perte ou de dommage vous sont transférés. Nous n’expédions pas aux cases postales.

10. Propriété d’Accent et produits de travail

Tout le contenu et les logiciels du Site, y compris les textes, graphiques, logos, images et compilations de données, sont la propriété exclusive d’Accent et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété et le droit d’auteur. Les matériaux développés ou créés pour la production de votre produit imprimé sont la propriété d’Accent. Nous ne revendons pas vos produits imprimés et ne les utilisons pas en publicité sans votre consentement.

Si vous soumettez du contenu à Accent, vous nous accordez un droit non exclusif, libre de redevance, perpétuel, irrévocable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’utiliser, de reproduire, de modifier et d’afficher ce contenu dans la mesure nécessaire. Vous déclarez et garantissez détenir tous les droits sur ce contenu et que son utilisation ne contrevient pas à la présente politique. Vous indemniserez Accent de toute réclamation découlant du contenu que vous fournissez. Les commentaires, idées et suggestions que vous nous soumettez deviennent notre propriété exclusive, sans compensation.

11. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de l’accès à votre compte et de toutes les activités qui y sont faites. Accent se réserve le droit de refuser un service, de fermer un compte ou d’annuler une commande à sa discrétion.

12. Code de conduite

Vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins légitimes, comme l’achat des produits et services offerts. Toute utilisation non autorisée, y compris illégale, spéculative ou frauduleuse, est interdite. Vous vous engagez à ne pas compromettre la sécurité du Site, à ne pas en modifier le contenu et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

13. Confidentialité

En utilisant le Site et votre compte, vous consentez à notre utilisation de vos renseignements personnels pour traiter vos commandes. Nous ne vendons pas vos renseignements et ne les divulguons pas à des tiers non liés. Consultez notre politique de confidentialité.

14. Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée et non transférable d’utilisation du Site. Cette licence n’inclut ni la revente de son contenu ni l’utilisation d’outils d’exploration de données. Tous les droits non accordés sont conservés par Accent.

15. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Accent indemne de toute réclamation, perte ou dommage découlant de votre utilisation ou d’une mauvaise utilisation du Site.

16. Plaintes en matière de droit d’auteur

Si vous croyez qu’une œuvre vous appartenant est utilisée sans droit sur le Site, écrivez-nous à anthony@accentimpression.com avec vos coordonnées, une preuve de votre droit d’auteur et une description de l’atteinte.

17. Liens vers des sites tiers

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité. Accent ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.

18. Marques et logiciels

Les marques d’Accent ne peuvent pas être utilisées sans son consentement écrit préalable. Vous pouvez utiliser les logiciels du Site uniquement pour utiliser le Site ; vous ne pouvez pas les modifier, les distribuer ni en faire l’ingénierie inverse.

19. Exclusion de garanties

LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE DE FONCTIONNEMENT OU D’EXACTITUDE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ACCENT EXCLUT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT LE SITE OU SON CONTENU.

20. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ACCENT N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DE SES PRODUITS. SA RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ POUR LES PRODUITS EN CAUSE.

21. Intégralité, modification et non-renonciation

Ces conditions générales constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Accent. Nous pouvons les modifier en tout temps ; la version en vigueur au moment de votre commande s’applique. Aucun comportement d’Accent ne constitue une renonciation à ses droits.

22. Loi applicable et tribunaux

Ces conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec, sous réserve des droits que la loi accorde aux consommateurs.